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Conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur au 2 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Photofête, édité par Ashdi LLC (voir mentions légales). Photofête permet à un organisateur de créer une galerie commune et un mur en direct pour collecter les photos et vidéos des invités d'un événement via un QR code, sans application ni compte invité.

2. Prix

Le service est proposé au prix unique de 39 € TTC par événement, en paiement unique (one-shot) : pas d'abonnement, pas de récurrence. La TVA française est calculée et collectée automatiquement (Stripe Tax). Le nom affiché sur le relevé bancaire du client est Ashdi LLC.

Une galerie de démonstration statique, accessible librement depuis la page d'accueil, permet de découvrir le service sans paiement ni carte bancaire — ce n'est pas un essai gratuit d'un événement réel.

3. Paiement et accès

Le paiement est traité par Stripe (paiement par carte bancaire). L'accès au service (dashboard organisateur, QR code PDF, galerie, mur en direct) est immédiat dès la confirmation du paiement — aucune validation manuelle, aucun délai.

4. Politique de remboursement

Un remboursement intégral est accordé si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • la demande est faite dans les 48 heures suivant l'achat, ET
  • la date de l'événement n'est pas encore passée, ET
  • aucun média n'a été déposé par un invité.

En dehors de ces conditions, aucun remboursement automatique n'est possible. Une demande peut toutefois être étudiée au cas par cas par email auprès du support (voir mentions légales).

5. Durée du service

La galerie, le mur et le dashboard restent accessibles pendant 12 moisà compter de l'activation du paiement, suivis d'une période de grâce de 30 jourspendant laquelle l'organisateur peut encore télécharger l'intégralité des médias. Passé ce délai, l'événement et l'ensemble de son contenu (photos, vidéos, messages) sont définitivement supprimés. Aucun renouvellement payant n'est proposé en l'état actuel du service.

6. Contenu déposé par les invités

Les photos, vidéos et messages sont déposés directement par les invités de l'organisateur, sans compte ni identification. L'organisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du QR code et du lien de dépôt (diffusion limitée aux personnes de confiance de son événement). Chaque invité qui dépose un contenu accepte, au moment du dépôt, qu'il soit visible par les autres invités de l'événement pendant 12 mois (voir la politique de confidentialité pour le détail RGPD).

7. Responsabilité

Photofête met à disposition un outil technique de collecte et d'affichage de médias ; l'éditeur ne modère pas le contenu déposé en amont de sa publication. L'organisateur dispose d'un bouton « masquer » sur chaque média ou message depuis son dashboard, sans confirmation, effectif immédiatement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : [CONTENU À VALIDER PAR ASH].